Les objectifs d'apprentissage

Contenus

1. Fondements du droit civil, Droit des obligations et Contrats
   - pouvoir reconnaître et identifier les différents types de contrat
   - savoir quelles sont les règles essentielles au niveau de la formation du contrat, de son exécution, de sa résolution
   - pouvoir identifier les clauses souvent sources de difficulté (par exemple, les modalités pour terminer un contrat, les dommages et intérêts en cas de manquement au contrat…)
   
   
2. Réglementation de la protection du consommateur, Cadre statutaire: Vente civile, pratiques du commerce, instruments bancaires et financiers
   - connaître les règles essentielles qui protègent le consommateur (clauses abusives)
   - être conscient des implications juridiques liées à l’usage des TIC (et plus spécifiquement du commerce par Internet )
   - avoir un aperçu du cadre réglementaire en matière bancaire et financière
   
   
3. Société commerciale, Types de sociétés, Cycle de vie de la société : création, fonctionnement, faillite
   - avoir une vue des différents types de société possibles
   - pouvoir effectuer les démarches nécessaires à la constitution d’une société
   - être attentif aux risques de responsabilité
   
   
4. Litiges et résolution des conflits
-comprendre l'organigramme des cours et tribunaux en Belgique et les règles essentielles d'une procédure judiciaire
-avoir un aperçu des modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage et médiation)

Activités pédagogiques

Le cours s'articule autour de séances présentielles qui ont pour but de mettre en exergue les grands points de chaque chapitre et de donner les consignes sur les activités à distance. Celles-ci s'articulent autour de cas d'entreprise(s) qui se trouvent confrontée(s) à différentes questions d'ordre juridique, par exemple, un contrat déséquilibré, des conditions générales à réviser, la création d'une filiale, etc.